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Les communautés locales et autochtones d’Afrique se caractérisent par un profond attachement à la terre et aux ressources qu’elles abritent. La terre est en effet tout à la fois abri, mère nourricière, lieu de culte, pharmacie, lieu d’éducation et de récréation, et patrimoine commun. On évoque souvent le fait que les peuples en Afrique appartiennent à la terre, et pas l’inverse.

Il existe deux modes de reconnaissance des droits sur la terre : (1) la reconnaissance formelle, impliquant un document délivré par l’administration, et (2) la reconnaissance traditionnelle, basée sur les droits coutumiers des communautés concernées.

Les terres possédées, occupées ou utilisées par les communautés le sont souvent en en vertu du droit coutumier, qui est le système le plus ancien et le plus répandu de gestion des terres et des ressources sur la planète. En Afrique, les terres possédées ou administrées par le Gouvernement représentent plus de 97% de la superficie du continent, contre environ 0,1% relevant de la propriété ou du contrôle des communautés. En Afrique, 90% des terres rurales ne font l’objet d’aucune immatriculation, et ce statut les rend particulièrement aux expropriations et aux accaparements.

Les communautés rurales jouent un rôle important dans la sécurité alimentaire nationale, et contribuent à la réduction de l’exode rural. Le système de production de l’agriculture familiale, bien qu’il reste perfectible, semble aujourd’hui le plus capable de créer un maximum d’emplois. Et il est possible, avec des réformes et des appuis ciblés, d’optimiser les rendements de l’agriculture familiale.

Enfin, en matière de changement climatique, il a été établi que lorsque les droits fonciers des communautés sont reconnus et protégés, les forêts sont mieux protégées et provoquent moins d’émissions de gaz à effet de serre. L’efficacité dans la riposte à la menace climatique passe donc également par la sécurisation des droits fonciers des communautés.

Le continent vit en ce moment une augmentation rapide des investissements dans des domaines touchant à la terre et aux ressources naturelles (agro-industries, grandes infrastructures, exploitation forestière et minière). Ces investissements constituent une pression nouvelle sur les terres et les ressources, induisant une compétition accrue pour l’accès à la terre. La pénurie foncière qui en résulte, de même que la croissance démographique, augmentent le potentiel de génération de conflits autour du foncier en Afrique.

La croissance que connait le continent, en partie du fait de ces investissements massifs, n’est pas toujours équitablement répartie, et les victimes des déplacements n’en bénéficient pas forcément. Ils paient pourtant un lourd tribut à la croissance, en perdant leurs terres, leurs emplois, et leurs moyens de subsistance.  

Les pays africains se caractérisent ces dernières années par une forte dynamique de réformes foncières, qui fournissent une occasion de renforcer la reconnaissance et la protection des droits des communautés. Et les Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de l’Union Africaine ont adopté des documents de politique sur le foncier, exprimant une direction claire à donner à la gestion des terres sur le continent, qui comprend, entre autres orientations, la nécessité de protéger les droits des communautés, et de renforcer la gouvernance, y compris dans le cadre des investissements à grande échelle sur les terres. Les engagements politiques et juridiques pris par les Etats du continent à l’échelle universelle confirment ces objectifs contenus dans les Déclarations de l’Union africaine, et vont dans le sens de la protection des droits fonciers collectifs des communautés. La réalisation des Objectifs de Développement Durable sont largement subordonnés à la sécurisation effective des droits des communautés sur leurs terres.

 

La sécurisation des droits des investisseurs passe par la reconnaissance des droits des communautés riveraines : des études récentes ont en effet montré que les investissements sont à risque lorsque les communautés riveraines n’ont pas de droits reconnus.

Les conflits liés à la terre et aux ressources naturelles sont nombreux sur le continent. Une typologie rapide indique plusieurs catégories :

·         Suivant la nature des acteurs impliqués, on peut distinguer entre les conflits intra-communautaires, les conflits intercommunautaires, les conflits opposant une communauté à l’Etat ou à ses démembrements, les conflits opposant une communauté à une entreprise ou une agence de conservation ;

·         Suivant le rapport à la ressource, on peut distinguer entre les conflits exprimant une compétition pour l’accès à une ressource disputée (la terre ou les arbres, par exemple), ou les conflits causés par l’exploitation d’une ressource dont le processus de prélèvement prive les communautés de l’accès à l’espace ou aux ressources (par exemple l’exploitation du minerai de fer, ressource non utilisée traditionnellement par les communautés, mais qui induit des restrictions dans l’accès à la terre pour les riverains) ;

·         Suivant l’intensité, et l’on distingue entre les conflits latents, et ceux ouverts. Et parmi ces derniers, on peut avoir une gradation dans l’intensité ;

·         Les conflits qui remettent en cause le système (par exemple qui s’opposent, par principe, à la dépossession de propriétaire coutumiers) et les conflits dans le système (par exemple qui portent sur la répartition des bénéfices tirés de l’exploitation des ressources).

Les conflits répertoriés sur le continent, ceux qui suscitent la colère et parfois la résistance des communautés, se répartissent entre ces différentes catégories. Les communautés, généralement situées au bas de l’échelle de pouvoir, manifestent leur mécontentement en puisant dans une panoplie d’outils : les correspondances, pétitions et rapports exprimant leurs griefs, des réunions publiques, des oppositions physiques à la conduite des opérations querellées, le recours à la justice ou à des tiers pour instruire le différend. 

 

Quels conflits ?

Toutes ces catégories se retrouvent dans les conflits étudiés sur le continent. On s’est intéressé aux conflits portant sur la terre et sur les ressources naturelles vitales pour les communautés. Le critère de sélection d’un conflit est l’existence d’un document indiquant des griefs, un désaccord profond, une colère des communautés face à des actions localisées de gestion des espaces ou des ressources. Il faut en effet que les protagonistes du conflit soient clairement identifiés, de même que les intérêts en présence, et les griefs des communautés.  Les preuves attendues sont par exemple des coupures de presse, des articles de la presse électronique, des vidéos, bandes audio, rapports d’institutions de recherche, décisions de justice, etc.

 

La réponse à ces défis

Il est important de reconnaitre les droits fonciers des communautés locales et autochtones en Afrique, comme un moyen de garantir les modes de vie et de subsistance des communautés, de leur donner le moyen de lutter  

 

Comment participer ?

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la campagne « Les droits fonciers c’est maintenant », et vise à accorder une visibilité aux luttes des communautés visant à protéger leurs droits fonciers, en donnant un visage à ces combats quotidiens, à ces cris silencieux qui jaillissent des profondeurs de l’Afrique et demandent justice.

La tâche est immense, et il est impossible de la conduire sans la contribution d’organisations installées dans les différents pays d’Afrique. Toutes les organisations de la société civile et les communautés locales et autochtones intéressées peuvent s’associer à l’initiative. Il suffit pour cela d’envoyer des informations relatives à des cas de colère et de résistance communautaire (localisation, protagonistes, nature du conflit, etc.), ainsi que le nom de l’organisation ou de la communauté. 

Les correspondances doivent être adressées à snguiffo@yahoo.fr (avec copie à gkeulieu@cedcameroun.org)

 

La non reconnaissance de la propriété foncière des populations conduit « l’absurdité de transformer les habitants de ce pays, qui occupent les terres conformément au droit coutumier depuis la nuit des temps, en masses de squatters dans leur propre pays ».

Le Président de la Haute Cour de Justice de Tanzanie (1994)

 

« Si l’on veut arrêter la déforestation, il faut reconnaitre les droits des communautés sur les forêts »

Andrew Steer, Directeur de World Resource Institute (2016)

 

Les lois devraient être comme des vêtements. Elles devraient être faites sur mesure pour s’adapter aux personnes qu’elles servent »

Clarence Darrow, Avocat (1857-1938)

 

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